CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Dreistden, accessible à l'adresse suivante : https://dreistden.com. La marque Dreistden est exploitée par la société Karantez Vro, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc, sous le numéro 824917348.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pulls et autres articles vestimentaires proposés sous la marque Dreistden par la société Karantez Vro (ci-après dénommée « le Vendeur »), à tout particulier souhaitant effectuer un achat via le site Dreistden (ci-après dénommé « le Client »).
L'acquisition d'un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare que l'achat de produits sur le site internet de la marque Dreistden n'a pas de lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. De plus, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent également à toute commande effectuée par mail ou par téléphone par toute personne physique ou morale.
La société Karantez Vro conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://dreistden.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées sur le site https://dreistden.com ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés sur le site https://dreistden.com est destinée à tous les clients résidant uniquement dans les pays référencés sur le site internet, notamment dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’inscription. Pour des raisons logistiques, les créations de comptes clients ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
Les prix figurant le site internet https://dreistden.com sont exprimés en Euros (€). En tant que société bénéficiant de la franchise de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable et ne sera donc pas facturée sur les produits vendus par la société Karantez Vro.
La société Karantez Vro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et qui sont indiqués avant la validation de la commande ou précommande.
Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement des commandes s’effectue en euros.
La société Karantez Vro propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix:
– Paiement par virement bancaire :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Karantez Vro, dont les coordonnées sont communiquées au client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail.
– Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Veuillez noter que les solutions PayPal et PayPal paiement en 4 fois ne sont pas disponibles pour les achats en précommande.
– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ».
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont indiquées au client au moment de l’étape du paiement de sa commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe hébergé aux États-Unis et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/terms.
Stripe utilise le protocole Transport Layer Security (TLS) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.
Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Puis une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par la société Karantez Vro sur l’adresse mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site https://dreistden.com.
Les données enregistrées et conservées par le site https://dreistden.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.
L’éditeur du site https://dreistden.com n’étant pas responsable du site stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation de stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter.
Informations sur le paiement par carte bancaire :
Le client garantit à Karantez Vro qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour régler sa commande, et que ces moyens de paiement permettent d'accéder légalement à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site https://dreistden.com.
Une fois la transaction lancée par le client, le montant de la commande est immédiatement débité après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Karantez Vro à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué lors de la commande. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu'il est en droit de l'utiliser.
En cas d’erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit, et la commande annulée. Une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement sera envoyée au client par Karantez Vro à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client peut contester le débit auprès de sa banque selon les délais légaux en vigueur. Karantez Vro ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de moyens de paiement, et la responsabilité incombe à la banque du client pour tout remboursement en cas de fraude.
Karantez Vro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Karantez Vro, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@dreistden.com
La confirmation d’une commande ou précommande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Karantez Vro lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande ou précommande suite à l'enregistrement de celle-ci sera adressé au client par la société Karantez Vro. De ce fait, le client accepte donc formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Karantez Vro de sa commande ou précommande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.
Informations sur les précommandes :
Les sommes versées en avance par le client en cas de précommande ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Dans le cas où une campagne de précommande n'atteint pas son objectif minimum, Karantez Vro contacte le client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
En cas de remboursement, la société Karantez Vro s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la précommande.
La société Karantez Vro conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la zone appropriée lors de la finalisation de la commande. Ces livraisons ne peuvent être effectuées que dans les zones géographiques couvertes par au moins un mode de livraison. Le client dispose de différentes possibilités concernant le mode de livraison :
– À domicile via COLISSIMO La Poste :
Service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société Karantez Vro pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.
– En point retrait via COLISSIMO Point Retrait :
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :
– à La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Le colis est livré en bureau de Poste dans un délai indicatif compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné. Le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire.
– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 15 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Le colis vous sera livré dans un délai indicatif compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné. Le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire.
– en consigne Pickup Station, vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implantées sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), elles sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).
Le colis vous sera livré dans un délai indicatif compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné.
Pour les envois à l’international, la distribution en bureau de poste, en relais, en consigne s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
Complément sur la livraison :
Karantez Vro se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, ce changement ne s’appliquera qu’aux commandes passées après le changement.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. La société Karantez Vro ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client dans son adresse de livraison et de facturation.
Karantez Vro ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de précommande, le client reconnait que le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
À la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Karantez Vro, doivent être formulées par mail à contact@dreistden.com dans un délai de sept jours maximum à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Tout retour de produits nécessite l’accord préalable de la société Karantez Vro qui demandera tous les justificatifs y afférents (photos notamment). À défaut d’accord, tout produit retourné sera tenu à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.
Le client dispose par ailleurs d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner, à ses frais, le ou les articles ne lui donnant pas entière satisfaction.
La société Karantez Vro traitera la demande et informera le client de sa décision par mail. Le client renverra alors le colis par la Poste à la société Karantez Vro. Le client prendra soin de faire tamponner la preuve du dépôt du colis à la Poste et la conservera.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf (non portés, non lavés, non endommagés, non repassés, non salis, non retouchés) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et de la facture émise suite au paiement en ligne sur le site https://dreistden.com.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
KARANTEZ VRO
6, boulevard Clémenceau
22000 SAINT-BRIEUC
Si le retour est effectué et que le ou les produits ne sont pas retournés dans l’état décrit précédemment alors le retour sera considéré comme annulé et le client doit conserver les produits.
Après réception et contrôle du ou des produits retournés, la société Karantez Vro proposera au client un échange des articles concernés ou un remboursement.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, la société Karantez Vro s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande ou de la précommande dans un délai de 14 jours suivant la réception par Karantez Vro des produits retournés.
En fonction du mode de paiement utilisé par le client lors de son paiement en ligne sur https://dreistden.com, le remboursement sera réalisé par virement bancaire ou par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou précommande.
Si le client opte pour un échange d'article suite à un retour, les frais de port pour l'envoi du nouvel article au client seront à la charge de la société Karantez Vro.
Tous les produits fournis par la société Karantez Vro bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Karantez Vro qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par message électronique à l’adresse contact@dreistden.com dans un délai de quatorze jours après livraison.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
La société Karantez Vro dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Toute obligation de la société Karantez Vro se trouvera suspendue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou de tout autre événement non imputable à la société (et notamment mais non exclusivement : réduction ou arrêt de la production de l’approvisionnement, interruption des moyens de communication ou de transport, événement climatique contraignant l’activité de la société).
L’ensemble des contenus du site https://dreistden.com (textes, illustrations, photographies et autres) sont protégés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle et sont, de ce fait, la propriété exclusive de la société Karantez Vro.
À ce titre, et à défaut d’une autorisation écrite de la société Karantez Vro, toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d’un de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
L’utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse contact@dreistden.com ou par courrier à l’adresse suivante :
KARANTEZ VRO
6, boulevard Clémenceau
22000 SAINT-BRIEUC
Nous tenons à préciser que l’ensemble des informations ou des fichiers susceptibles d’être collectés sur le site https://dreistden.com sont exclusivement destinés au traitement des demandes des clients par la société Karantez Vro.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du site https://dreistden.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Par ailleurs, le client peut s’adresser directement à la société Karantez Vro par mail à contact@dreistden.com pour tenter de trouver une solution amiable.